Terms of sales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Rose Jasmin- Claire Perignon (ci-après « l’Atelier Rose Jasmin») et son client (acheteur) dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. L’Atelier Rose Jasmin réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisse CHF, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en francs suisse. L’Atelier Rose Jasmin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits- à l’exception des abonnements avec paiement mensuel- seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Dans le cas d’un abonnement à paiement mensuel déjà souscrit, L’Atelier Rose Jasmin se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires.

Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Rose Jasmin jusqu’au complet paiement du prix.

L’Atelier Rose Jasmin se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits

Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter l’article dont les caractéristiques sont définies dans le texte dans la section informations de la fiche article.

Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles : à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, nous vous informons d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.

Dans le cas d’une rupture définitive : nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, ou encore faire l’objet d’un remboursement sous réserve de communication des coordonnées bancaires.

Le remboursement interviendra dans les 10 (dix) jours suivants l’information communiquée au client par l’Atelier Rose Jasmin que le produit n’est effectivement pas disponible.

Dans le cas d’une incapacité de la part de l’Atelier Rose Jasmin de délivrer un atelier commandé, l’Atelier Rose Jasmin proposera un remboursement ou une nouvelle date d’atelier. A compter de la date d’achat, la réservation d’un atelier est valable 1 an.

Article 4 – Produits

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets, au calibre, au nombre de tiges, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.

En ce qui concerne nos bouquets y compris nos abonnements -exception faite du « bouquet sur mesure »- le client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un bouquet surprise dont il ne choisit ni la taille ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la compositions. Le bouquet sera réalisé en substance dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le site à titre d’illustration mais les photos sont à titre purement indicatif.

Types d’abonnements et modalités.

– l’abonnement prépayé à durée déterminée avec paiement en 1 fois pour 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au / offre le service de livraison hebdomadaire, bi mensuel ou mensuel d’un bouquet surprise pour une durée de  3, 6 ou 12 mois. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client /le bénéficiaire du cadeau ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de cet abonnement.

– l’abonnement à durée indéfinie avec paiement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison hebdomadaire, bi mensuel ou mensuel d’un bouquet surprise expédié par l’Atelier Rose Jasmin jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Résiliation », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement, le premier jour du mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « résiliation » des présentes Conditions Générales.

Pour les ateliers floraux

Les informations relatives au déroulé de l’atelier, à la dimension des réalisations, à la sélection des végétaux, sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.

Article 5 – Commande ou inscription à un atelier

La prise de commande ou l’inscription se fait : Par internet sur le site ww.rosejasmin.ch

L’Atelier Rose Jasmin se réserve le droit d’annuler toute commande ou inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER ET PROCEDER AU REGLEMENT » après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’Atelier Rose Jasmin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Atelier Rose Jasmin et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Paiement

La commande est passée par internet et payable par carte de crédit ou compte paypal. Le site de l’Atelier Rose Jasmin utilise la solution de paiement Paypal qui autorise les principales cartes de crédit Mastercard, Visa et autres et dont le cryptage des données permet de sécuriser le traitement du paiement. Cette interface vous permet de régler votre commande sans devoir nécessairement créer de compte Paypal, il est l’un des systèmes les plus sûrs du marché des solutions de paiement en ligne. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs l’Atelier Rose Jasmin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. L’Atelier Rose Jasmin se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres (dans ce cas le client sera remboursé). Toute commande/inscription vaut acceptation des prix.

Article 7 – Préparation de commandes & Livraison

Article 7.1 – Préparation de commandes

Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés à la demande.

Chaque étape du processus de préparation de commande est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.

Article 7.2 - Livraison

L’Atelier Rose Jasmin assure la livraison des articles en vente sur le site www.rosejasmin.ch, sur Genève et ses environs (canton de Genève uniquement). Les livraisons sont effectuées par nous-même ou bien par des livreurs que nous sélectionnons (dans ce cas, le client accepte que ses données soient transmises à des sous-traitants en suisse pour effectuer la livraison).

Les zones définies comme Genève centre comportent les codes postaux allant de 1201 à 1209.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

Dans le cas des abonnements, tout changement d’adresse est à effectuer et demander minimum une semaine avant la date prévue de livraison. Passé ce délai nous ne pourrons garantir de prendre en compte ces changements avant la prochaine expédition. Si un supplément de livraison devait s’appliquer suite au changement d’adresse, nous vous préviendrions du montant additionnel et vous demanderions confirmation du changement. Le paiement du supplément devra être effectué avant la première livraison à la nouvelle adresse

Le Client ou le Bénéficiaire dans le cas d’un abonnement offert doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie.  En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur suivra les consignes « en cas d’absence » indiquées par le client au moment de la commande. Dans le cas où ce champ n’est pas rempli, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions (Pas de porte, gardien d'immeuble, voisin, commerce de proximité...). Il est le seul habilité à décider si cette solution est acceptable.
Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur déposera un avis de passage et retournera à l'atelier et la demande sera prise en charge par le service client.  Si une nouvelle livraison est demandée, celle-ci est alors facturée.

En cas d'absence du destinataire, la société ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.

L’Atelier Rose Jasmin ne peut être tenu responsable d'un défaut ou retard de livraison dû à un cas de force majeur, à un fait imputable au client, tel qu'une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées fausses, incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre. 

Article 7.3 – Jours de livraison

Le choix de la date de livraison est effectué lors de la passation de commande.

Livraison dans le cadre d’une commande d’un bouquet du mardi ou d’un abonnement.

L’Atelier Rose Jasmin livre ses Produits les mardis à Genève et environs soi-même ou via la société de transport qu’il a sélectionnée.

Dans le cas d’un bouquet du mardi, la date de livraison est sélectionnée par le client lors de sa commande. Dans le cas d’un abonnement, le client sélectionne la date de la première livraison (mardi) dans le courant du mois qui suit la date de la souscription) parmi les choix qui lui sont donnés lors de sa commande. Les livraisons suivantes interviennent un mardi suivant la fréquence qu’il a définie lors de sa commande.

Si l’abonnement est offert (valable un an à partir de la date d’achat du client), le bénéficiaire choisira la date de la première livraison lors de l’activation de son abonnement sur le site www.rosejamsin.ch (un mardi dans le courant du mois qui suit l’activation de son abonnement parmi les choix qui lui sont donnés. Les livraisons suivantes interviennent un mardi suivant la fréquence de l’abonnement.

Le client/bénéficiaire est informé du jour du livraison et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise. Les bouquets sont habituellement livrés en journée dans l’après-midi entre 13h et 18h. En cas de retard aucun remboursement ne peut être exigé. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans ce créneau horaire.

Livraison dans le cadre d’une commande d’un bouquet pour une occasion spéciale ou sur mesure livrées du lundi au samedi à Genève et ses environs.

L’Atelier Rose Jasmin livre ses Produits du lundi au samedi  à Genève et environs soi-même ou via la société de transport qu’il aura choisie. Le client est informé du jour du livraison et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise. Les bouquets sont habituellement livrés en journée dans l’après-midi entre 13h et 18h. En cas de retard aucun remboursement ne peut être exigé.  Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans ce créneau horaire.

Livraison dans le cadre de la fête des mères à Genève et ses environs.

L’Atelier Rose Jasmin livre ses Produits le dimanche matin  à Genève et environs soi-même ou via la société de transport qu’il aura choisie. Le client est informé du jour du livraison et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise. Les bouquets sont habituellement livrés le matin avant 13h ou l'après midi avant 15h. En cas de retard aucun remboursement ne peut être exigé.  Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans ce créneau horaire.

Article 7.4 – Garanties

L’Atelier Rose Jasmin n’est responsable que des dommages directs et uniquement à condition que le client prouve que l’Atelier Rose Jasmin, ses auxiliaires ou des tiers mandatés par l’Atelier Rose Jasmin ont causé ces dommages intentionnellement ou par négligence grave. Cette responsabilité se limite au prix de la commande livrée lors d’une livraison (en aucun cas au montant d’un abonnement).

Le client doit impérativement vérifier la conformité des articles lors de la livraison et ce avant le départ du coursier.

Les risques sont transférés à l’acheteur(client) dès la remise des produits au livreur. Le destinataire, s’il n’est pas également l’acheteur (client) du produit livré, n’est pas partie au contrat. Ses réclamations éventuelles seront considérées comme nulles et non avenues.

En cas de réclamation concernant la commande d’un produit floral livré, notamment sa qualité, le client doit formuler sa réclamation par écrit dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire compte tenu de la nature rapidement périssable du produit. Le client devra fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté tels que des photos du produit dans l’état ou il a été livré. Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par l’Atelier Rose Jasmin.

L’Atelier Rose Jasmin s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais. Le client ne pourra prétendre à un remplacement par un bouquet de même valeur ou bien à un remboursement de la valeur du bouquet livré, en tout ou partie, qu’après constatation avérée du défaut par toutes les parties.

En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande livrée lors d’une livraison.

Article 8 - Suspension de l’Abonnement

-Par le client/ bénéficiaire
Tout Abonnement peut être suspendu temporairement par le Client ou, pour les Abonnements offerts, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour la prochaine livraison, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via son Compte au plus tard une semaine avant la date prévue de la prochaine livraison. La suspension consiste en un arrêt temporaire des livraisons de Bouquets. La mise en pause prend effet uniquement sur une livraison, l’abonnement reprend ensuite son cours automatiquement (et est prolongé de la livraison suspendue). Pour mettre en pause sur plusieurs expéditions, il faut renouveler cette opération avant la livraison suivante (min une semaine à l’avance) et la mise en pause ne peut excéder un mois.

Dans le cas d’un abonnement avec paiement mensuel, le prix de l’article (livraison incluse) pour lequel la livraison a été suspendue est soit déduit du prélèvement mensuel, soit si le prélèvement a déjà été effectué, recrédité sur votre compte du montant correspondant au prix de l’article (livraison incluse) pour lequel la livraison a été suspendue. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande, ou encore faire l’objet d’un remboursement sous réserve de communication des coordonnées bancaires.

Le remboursement interviendra dans les 30 (trente) jours suivants la demande effectuée par le client.

-Par l’Atelier Rose Jasmin

Si l’Atelier Rose Jasmin se voyait temporairement dans l’impossibilité de livrer le client ou le bénéficiaire de l’abonnement dans le cas d’un abonnement offert, il en informerait au plus vite celui-ci par email et lui donnerait la possibilité de se faire livrer à une autre date : un autre jour de la même semaine proposé par l’Atelier Rose Jasmin et/ ou en prolongeant l’abonnement  prépayé d’une livraison équivalente à celle non effectuée, soit en remboursant le prix de l’article (livraison incluse) pour lequel la livraison n’a pas été effectuée (dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de l’email par le client ou le bénéficiaire). L’Atelier Rose Jasmin ne saurait alors être tenu responsable des préjudices subis par le client ou le bénéficiaire.

Article 9 -  Résiliation de l’Abonnement

-Par le client

L’Abonnement à paiement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte. Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre à l’Atelier Rose Jasmin son intention de résilier son Abonnement à paiement Mensuel avant le premier jour du mois concerné. Si la demande de résiliation de l’Abonnement à paiement Mensuel intervient le premier jour du mois concerné ou plus tard, elle ne pourra plus être prise en compte pour le mois en cours, dans la mesure où le prélèvement automatique mensuel sera déjà intervenu. La livraison du/des Bouquet(s) pour le mois concerné sera donc effectuée, et la demande de résiliation sera prise en compte à compter du mois suivant, au cours duquel aucun prélèvement ne sera effectué et aucun Bouquet ne sera livré.

Les abonnements prépayés à durée définie ne peuvent être résiliés, ils peuvent en revanche être transférés à un autre bénéficiaire en effectuant un changement d’adresse (Si un supplément de livraison devait s’appliquer suite au changement d’adresse, nous vous préviendrions du montant et vous demanderions confirmation du changement, le paiement du supplément devra être effectué avant la première livraison à la nouvelle adresse).

-Par l’Atelier Rose Jasmin

Dans le cas où l’Atelier Rose Jasmin venait à interrompre définitivement les abonnements, l’Atelier Rose Jasmin ne saurait alors être tenu responsable des préjudices subis par le client. Dans ces cas précis, le client ou bénéficiaire de l’abonnement dans le cas d’un abonnement offert serait alors avisé par email de l’interruption du service.

Si le client bénéficie d’un abonnement mensuel avec paiement mensuel, il serait alors livré du /des bouquet(s) payé(s) pour le mois en cours et le prélèvement automatique s’arrêterait ensuite. Dans le cas d’un abonnement prépayé, les sommes relatives aux services non délivrés seraient remboursées au client ou bénéficiaire dans le cas d’un abonnement offert dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’email par le client et sous réserve de communication des coordonnées bancaires.

Article 10- Rétractation

Les produits floraux étant par nature périssables très rapidement, les commandes de produits floraux passées sur le site www.rosejasmin.ch ne peuvent être annulées (par email) que 72h avant la date de livraison (décompte de jours ouvrés du lundi au vendredi). Ce droit n’est plus valable pour les abonnements une fois la première livraison effectuée.

Pour les ateliers, Le client devra prévenir l’Atelier Rose Jasmin 10 jours avant la date de l’atelier pour annuler son inscription et obtenir un remboursement total. Passé ce délai et jusqu’à 3 jours avant l’atelier, l’Atelier Rose Jasmin sera tenu au remboursement de 40% du montant de l’atelier. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 (trente) jours. A moins de 3 jours de la date de l’atelier, l’inscription ne pourra plus être annulée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.rosejasmin.ch sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.

Article 12 – Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Atelier Rose Jasmin ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

L’Atelier Rose Jasmin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de juste motif, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.

Article 13 – Dispositions essentielles

Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de contentieux entre les parties, celles-ci s’obligent expressément, avant toute action judiciaire à rechercher une solution de médiation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit suisse et le for est à Genève.

Article 14 – Confidentialité

Toutes les données saisies dans le système de commande sont confidentielles. L’Atelier Rose Jasmin s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles de l’ensemble de ses clients (sauf pour les besoins de la livraison, le client accepte tacitement dans ce cas qu’elles soient communiquées à une société de livraison en Suisse). Elles seront uniquement utilisées pour réaliser votre commande et ne seront en aucun cas dévoilés à des tiers pour l’envoi de publicité par d’autres sociétés. Nous nous réservons le droit de vous envoyer de temps en temps des communications sur nos activités. Vous avez la possibilité de supprimer l’envoi de ces avis. Vous pouvez également supprimer votre compte client en nous envoyant un email.

Service client

Pour toute information ou question, toute l’équipe de l’Atelier Rose Jasmin est à votre disposition par email à l’adresse : info@rosejasmin.ch

Fait le 10 mai 2018 à Genève